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Amendement N° 346 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le V de cet article :
V. Le 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
« un comité inter-régimes dont les modalités sont précisées par décret est chargé d'assurer un traitement homogène de l'ensemble des demandes ; »
Exposé Sommaire :
Il est ici proposé d'instituer un comité inter-régimes pour les ALD hors liste.
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