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Amendement N° 352 (Irrecevable)
Renvois pour avis
( amendement identique : 218 )
Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Article 44 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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