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Amendement N° 355 (Irrecevable)
Renvois pour avis
Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :
(en milliards d'euros)
| Objectifs de dépenses | |
| Dépenses de soins de ville | 70, 7 |
| Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité | 47, 95 |
| Autres dépenses relatives aux établissements de santé | 18, 8 |
| Contribution de l'assurance maladie aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées | 5, 4 |
| Contribution de l'assurance maladie aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées | 7, 4 |
| Dépenses relatives aux franchises destinées à financer les soins palliatifs et la recherche sur la maladie d'Alzheimer et le cancer | 0, 85 |
| Dépenses relatives aux autres modes de prises en charge | 0, 9 |
| Total | 152 |
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire figurer dans la loi le véritable objet des franchises prévues à l'article 35 qui n'est pas, comme l'a indiqué le Président de la République, de faire réaliser des économies à l'assurance maladie, mais de financer des actions prioritaires dans le domaine de la santé (Alzheimer, cancer, soins palliatifs).
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