Amendement N° 356 (Irrecevable)

Renvois pour avis

Déposé le 12 novembre 2007 par : Mme Assassi, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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