Amendement N° 359 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 172 358 )

Déposé le 13 novembre 2007 par : Mme Assassi, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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