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Amendement N° 375 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant :
850 millions
par le montant :
1 milliard
II. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer le montant :
315 millions
par le montant :
500 millions
III. - L'augmentation des charges découlant de l'application des I et II ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux fixés au III bis de l'article 125 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Les montants initialement prévus par le gouvernement ne satisfait qu'au cas actuellement connu, alors que les études scientifiques s'accordent toutes à démontrer que dans le futur, les cas nouveaux se multiplieront. L'augmentation de la contribution à ces fonds s'avère donc indispensable.
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