Amendement N° 391 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendement identique : 392 )

Déposé le 12 novembre 2007 par : Mmes Assassi, David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Éliane Assassi Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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