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Amendement N° 391 (Irrecevable)
Renvois pour avis
( amendement identique : 392 )
Déposé le 12 novembre 2007 par : Mmes Assassi, David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 67 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2008
Après l'article 62
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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