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Amendement N° 395 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2007 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article
Exposé Sommaire :
En demandant la suppression de cet article, les auteurs de cet amendement entendent dénoncer la multiplication des mesures cœrcitives que contient ce texte et qui n'a de cesse d'accroître la suspicion à l'égard des assurés sociaux.
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