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Amendement N° 6 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 novembre 2007 par : MM. Vasselle, Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter le 1° du III de cet article par les mots :
et, après les mots, : « sous quelque forme que ce soit, à d'anciens salariés », sont insérés les mots : « et à des salariés »
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