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Amendement N° 75 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 novembre 2007 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit le second alinéa du I de cet article :
« Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6. »
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