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Amendement N° I-237 (Irrecevable)
Loi de finances pour 2008
( amendement identique : I-238 )
Déposé le 22 novembre 2007 par : MM. Houel, P. Blanc.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Après l'article 11 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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