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Amendement N° II-14 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2007 par : MM. Adnot, C. Gaudin, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 3.000.000 0 | 3.000.000 0 | ||
| Vie étudiante Dont Titre 2 | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans le domaine des risques et des pollutions | ||||
| Recherche dans le domaine de l'énergie | 3.000.000 | 3.000.000 | ||
| Recherche industrielle | ||||
| Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
objet
Cet amendement a pour objet d'augmenter le financement du plan Licence, en abondant à hauteur de 3 millions d'euros les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », action n°1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ». Cet abondement représenterait une hausse de 10 % du financement prévu par le présent projet de budget qui s'élève à 30 millions d'euros (financement en tiers d'année).
La mise en œuvre de ce plan Licence, et sa réussite, apparaissent cruciales, dans la mesure où les principales difficultés des étudiants concernent la première année de faculté : orientation « par défaut », échec important en fin de première année, perspectives professionnelles faibles...
Parmi l'ensemble des moyens dégagés cette année en faveur de la mission, les crédits proposés en faveur du plan Licence correspondent à la mesure nouvelle la plus significative pour améliorer la qualité des études. Dans cette perspective, il convient d'attribuer des moyens significatifs, afin notamment de mettre en place un système d'orientation active efficace.
Cet abondement du programme 150 est compensé par une diminution des crédits du programme 188 « Recherche dans les domaines de l'énergie » action n° 3 « Réseau de recherche sur les technologies pétrolifères et gazières » ; les entreprises de ce secteur bénéficiant d'une conjoncture économique favorable d'une part, et du déplafonnement du crédit d'impôt recherche[1] d'autre part.
[1] Article 39 du projet de loi de finances pour 2008.
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