Amendement N° II-147 (Irrecevable)

Loi de finances pour 2008


( amendements identiques : II-124 II-145 )

Déposé le 4 décembre 2007 par : M. Adnot.

Photo de Philippe Adnot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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