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Amendement N° II-3 (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2007 par : M. Cazalet, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 1.000.000 | 1.000.000 | ||
| Lutte contre la pauvreté : expérimentations | ||||
| Actions en faveur des familles vulnérables | ||||
| Handicap et dépendance | ||||
| Protection maladie | ||||
| Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2 | 1.000.000 0 | 1.000.000 0 | ||
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Le présent amendement a pour objet de transférer 1 million d'euros de crédits (AE et CP)du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » (60.000 euros au titre de l'action n° 1, 300.000 euros au titre de l'action n° 2, 600.000 euros au titre de l'action n° 3 et 40.000 euros au titre de l'action n° 4), vers l'action n° 2 « Actions en faveur des plus vulnérables » du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».
Compte tenu des insuffisances de la justification au premier euro - parfois plus nettes encore que l'an passé - et des annulations systématiques dont fait l'objet le programme « Egalité entre les hommes et les femmes », votre rapporteur spécial vous proposera de transférer un million d'euros vers le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », afin de permettre le financement de places de stabilisation, notamment en faveur des femmes victimes de violences. Ceci représente l'équivalent de 85 places de stabilisation.
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