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Amendement N° II-51 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 novembre 2007 par : M. du Luart.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Justice judiciaire Dont Titre 2 | ||||
| Administration pénitentiaire Dont Titre 2 | 150.000 150.000 | 0 0 | 150.000 150.000 | 0 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 | ||||
| Accès au droit et à la justice | ||||
| Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés Dont Titre 2 | 0 | 150.000 | 0 | 150.000 |
| TOTAL | 150.000 | 150.000 | 150.000 | 150.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les aumôniers jouent un rôle essentiel dans la réinsertion des détenus, particulièrement dans le contexte actuel de surpopulation pénale.
Au moment où la prochaine loi pénitentiaire va consacrer les droits fondamentaux des personnes détenues, notamment s'agissant de l'exercice effectif du culte dans chacun des établissements pénitentiaires, il est essentiel, dans le respect des principes républicains, de pouvoir offrir au maximum de détenus, particulièrement dans les futurs établissements, la possibilité d'accéder au culte.
La dotation sollicitée doit permettre d'augmenter le nombre d'aumôniers, en poursuivant le plan engagé l'an dernier.
Le présent amendement vise ainsi à abonder de 150.000 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 2 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme « Administration pénitentiaire ».
La diminution correspondante s'impute sur l'action 4 « Gestion administrative commune » du programme « Conduite et pilotage des politiques de la justice et organismes rattachés ».
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