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Amendement N° II-54 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2007 par : M. de Broissia, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Avant l'article 62
Avantl'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2009, ce montant est revalorisé, chaque année, dans la même proportion que l'indice des prix à la consommation ».
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