Amendement N° II-57 (Retiré)

Loi de finances pour 2008

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-79 )

Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Louis Souvet 

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