Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-79 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-57 )
Déposé le 28 novembre 2007 par : M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion, Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillot, G. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à maintenir le régime actuel en matière d'exonérations de cotisations sociales sur les contrats de professionnalisation, à la fois pour éviter de nouvelles complexités et favoriser le développement des formations en alternance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.