Amendement N° II-79 (Rejeté)

Loi de finances pour 2008

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-57 )

Déposé le 28 novembre 2007 par : M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion, Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillot, G. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Raymonde Le Texier Photo de Gisèle Printz Photo de Christiane Demontès Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Patricia Schillinger 
Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacqueline Alquier Photo de Bernard Cazeau Photo de Claude Domeizel Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Roger Madec Photo de Jacques Gillot Photo de Gérard Larcher 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à maintenir le régime actuel en matière d'exonérations de cotisations sociales sur les contrats de professionnalisation, à la fois pour éviter de nouvelles complexités et favoriser le développement des formations en alternance.

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