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Amendement N° II-58 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-80 II-90 )
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.
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