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Amendement N° II-90 rectifié (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-58 II-80 )
Déposé le 29 novembre 2007 par : Mmes Payet, Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 55 du PLF pour 2008 qui met en place un processus de disparition progressive du mécanisme d'exonération des charges patronales introduit par la loi du 25 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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