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Amendement N° II-73 (Adopté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 novembre 2007 par : MM. Alduy, Mortemousque, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Aménagement du territoire » :
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
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