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Amendement N° II-78 (Rejeté)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2007 par : M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | ||||
| Lutte contre la pauvreté : expérimentations | ||||
| Actions en faveur des familles vulnérables | ||||
| Handicap et dépendance | ||||
| Protection maladie | 5 000 000 | |||
| Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2 | ||||
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2 | 5 000 000 | |||
| TOTAL | 5 000 000 5 000 000 | |||
| SOLDE | 0 | |||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prélever 5 millions d'euros sur le programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales", action n° 2 "statistiques, études et recherches" (Titre 3 - Dépenses de fonctionnement) afin d'abonder de la même somme le programme "protection maladie", action n° 3 "fond d'indemnisation des victimes de l'amiante" (Titre 6 - Dépenses d'intervention).
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