Amendement N° II-91 rectifié (Retiré)

Pour financer ce plan d'un coût de 2 millions d'euros il est proposé de minorer à due concurrence les crédits de l'action 01 : « moyens de l'Administration centrale » du programme 215 «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », dont les moyens apparaissent pouvoir être minorés par une plus grande rationalisation de ses méthodes de travail. Ces crédits basculeraient sur l'action 4 « modernisation des exploitations et maîtrise des pollutions » du programme 154.

Un récent arrêté ministériel (29 octobre 2007) qui transcrit la directive européenne (2005-94) instaure l'obligation de déclaration de foyers d'influenza aviaire hautement et faiblement pathogènes. Les palmipèdes étant depuis toujours porteurs sains, il est hautement probable que seront détectés des foyers Influenza Aviaire Faiblement Pathogènes. La filière s'inquiète fortement des répercutions économiques d'une telle détection. En effet, la déclaration de foyers faiblement pathogènes à l'OIE et à la Commission entraînera la fermeture de marchés à l'export par certains pays.

Nous vous proposons donc par le présent amendement, de contribuer à la mise en œuvre d'un plan de modernisation sanitaire afin d'évoluer vers de meilleures pratiques susceptibles d'une part de prévenir au mieux les risques dans les élevages de palmipèdes et d'autre part de démontrer la volonté de notre pays de prendre toutes les mesures qui s'imposent dans le care du principe de précaution.

La précédente crise liée à l'Influenza a coûté assez cher aux finances publiques pour ne pas accorder un grand intérêt à ce plan qui nécessite un investissement financier estimé à 15 millions d'euros (pour 3000 élevages). La filière s'est engagée à prendre à sa charge 60% des dépenses et souhaiterait que les pouvoirs publics puissent abonder par l'intermédiaire de l'OFIVAL et au travers les plans Etat régions le financement à hauteur des 40% restants soit 6 millions d'euros. Nous proposons que pour 2008 l'Etat prenne en charge 2 millions d'euros.

Les investissements concernés sont nombreux et utiles : sas sanitaire, bac d'équarrissage, isolement de l'élevage, protection et clôtures, abris et mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter les flaques autour des abreuvoirs, matériel de désinfection, délimitation du site d'élevage et interdiction d'accès sans autorisation, mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et réglementation de la circulation des personnes (entrée par un sas...)

Ce plan de modernisation représente un enjeu essentiel en matière de santé publique Les pouvoir publics doivent inscrire leur action dans un principe de précaution.