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Amendement N° II-92 (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2007 par : M. Le Grand, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Modifier comme suit le troisième alinéa du II de cet article :
1° Après les mots :
la classe 3
insérer les mots :
présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire
2° Compléter l'alinéa par les mots :
et présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire
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