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Amendement N° II-95 (Retiré)
Loi de finances pour 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 novembre 2007 par : Mme N. Goulet.
Projet de loi N° 90 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008
Article 33 et Etat B
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 5.000.000 5.000.000 | 5.000.000 5.000.000 | ||
| Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 5.000.000 | 5.000.000 | ||
| SOLDE | - 5.000.000 | -5.000.000 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° l (titre 2) « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en réduisant de dix unités le nombre d'ambassadeurs, dont les missions pourraient être assurées par des hauts fonctionnaires déjà en place, pour un coût unitaire estimé à 500 000 euros (Andorre, Monaco, Mongolie, DEO, FAO, Conférence permanente du désarmement, UNESCO, Commission économique pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, Conseil de l'Europe, organisation de l'aviation civile internationale, parité, prévention des conflits).
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