Nathalie Goulet

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 février 2007
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Avocat au Barreau de Paris
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Asie Centrale (président)
  • Groupe France-Asie Centrale (Turkménistan) (président délégué)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Ingérences étrangères en france (11 interventions)
• Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (4 interventions)
• Frais bancaires sur succession (3 interventions)
• Régime juridique des actions de groupe (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement
• 16/03/23 — Ministère de la transition - Profession de géomètre topographe
• 02/02/23 — Ministère de l'europe - Menaces de l'Iran contre la France
• 15/12/22 — Ministère de l'europe - Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/01/23 — Ministère de l'europe - Inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
• 29/12/22 — Ministère de l'économie - Fermeture des banques iraniennes en France
• 29/12/22 — Ministère de la culture. - Sac des biens nationaux
• 15/12/22 — Ministère de l'économie - Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 23/11/23 : Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire ...
• 19/07/22 : Rapport N° 796 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 19/05/21 : Rapport N° 602 (2020-2021) p> mercredi 19 mai 2021, président . - la commission examine con...
• 30/09/20 : Rapport d'information N° 729 (2019-2020) au nom de la commission des finances sur - Le franc...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 04/01/23 : Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne visant à prendre des mesures approp...
• 21/11/22 : Proposition de loi N° 134 (2022-2023) visant à faire respecter la règle du contradictoire e...
• 15/09/22 : Proposition de loi N° 883 (2021-2022) visant à lutter contre les inégalités territoriales e...
• 07/09/22 : Proposition de loi N° 877 (2021-2022) visant à conforter la stabilité des périmètres des co...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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