Amendement N° 1 (Rejeté)

Loi de finances pour 2008

Discuté en séance le 29 novembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 novembre 2007 par : M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bernard Frimat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Un scrutin de liste à deux tours, sans prime majoritaire même avec un seuil d'accès au second tour fixé à 12, 5% des suffrages exprimés et un seuil d'accès à la répartition des siéges fixé à 5% dans chacune des six circonscriptions, ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché de stabilité qui passe obligatoirement par un mode de scrutin dégageant une vraie majorité. Telle est la raison notamment qui motive cet amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion