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Amendement N° 16 rectifié (Adopté)
Développement de la concurrence au service des consommateurs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 décembre 2007 par : M. Cornu, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-2 du code de la consommation, remplacer les mots :
Le préavis de résiliation
par les mots :
La durée du préavis de résiliation par un consommateur
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