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Amendement N° 32 (Retiré)
Chiens dangereux
Discuté en séance le 10 juin 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 19 mars 2008 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
de leur employeur
supprimer la fin du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 6-1-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la formation doit rester à la charge de l'employeur.
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