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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Chiens dangereux
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
- Article 1er
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 2
- Article 4
- Articles additionnels avant l'article 3
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 5
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- Article 13
- Article 7
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 12
- Article additionnel après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Article additionnel après l'article 15
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
- Article 1er A
- Article 1er bis
- Article 4 bis
- Article 5 ter
- Article 2 bis A
- Article 13 bis
- Articles 2 bis et 3
- Article 3 bis
- Article 5 bis
- Article 8 bis
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article additionnel après l'article 22
- Adoption définitive d'un projet de loi en troisième lecture
Documents législatifs
- Texte adopté N° 20 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 29 (2007-2008) (56 amendements)
- Rapport N° 50 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi et, sur la proposition de loi
- Avis N° 58 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 63 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 109 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 110 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale (42 amendements)
- Rapport N° 184 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Avis N° 185 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
- Projet de loi N° 344 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 372 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Patrick Courtois (45 interventions)
- Dominique Braye (44 interventions)
- Éliane Assassi (16 interventions)
- Roger Madec (15 interventions)
- Jacques Muller (14 interventions)
- Yves Détraigne (13 interventions)
- Gérard Delfau (7 interventions)
- Jacques Gautier (4 interventions)
- Bernard Barraux (4 interventions)
- Jean-Claude Merceron (2 interventions)
- Yannick Texier (2 interventions)
- Catherine Troendle (1 intervention)
- Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
- Christian Demuynck (1 intervention)
- Charles Guené (1 intervention)
- Françoise Férat (1 intervention)
