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Amendement N° 105 rectifié (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2007
Discuté en séance le 18 décembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 décembre 2007 par : M. Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans la dernière colonne de la dernière ligne du tableau constituant le second alinéa du 2° du V de cet article, remplacer le nombre :
33, 43
par le nombre :
28, 33
Exposé Sommaire :
Le montant de la TIC applicable au superéthanol a été établi sur le principe d'une fiscalité nulle appliquée à la partie renouvelable de ce carburant. Pour conserver ce principe et maintenir la compétitivité de ce carburant, toute baisse de la défiscalisation de l'éthanol doit par conséquent s'accompagner d'une diminution à due proportion de la TIC qui lui est appliquée.
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