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Amendement N° 1 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er février 2008 par : M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les machines de levage ou portage de personnes doivent être conçues, construites ou équipées de façon que les accélérations et décélérations de l'habitacle ne créent pas de risques pour les personnes.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision de l'article 1erqui tient compte de l'évolution du type d'attractions dans les fêtes foraines ou les parcs d'attraction.
Certains accidents sur des attractions dites « extrêmes » qui, par des systèmes de lancement des passagers atteignent en quelques secondes des accélérations de + 6G, ont conduit les médecins à s'interroger sur l'innocuité de ces équipements. Les temps d'accélération très courts sont généralement sans conséquences pour les personnes en bonne santé mais potentiellement dangereux pour celles sujettes à des troubles cardio-vasculaires ou neurologiques. Les effets dépendent aussi du tonus musculaire, de l'âge et de l'état de santé générale du sujet. Il convient donc que le législateur y porte une attention particulière à l'occasion du présent texte, d'autant qu'une telle disposition figure dans la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.
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