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Amendement N° 24 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 janvier 2008 par : Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
Au cinquième alinéa du texte proposé par le 23° de cet article pour l'article L. 5312-4 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, remplacer le mot :
proposés
par le mot :
désignés
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