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Amendement N° 31 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 9 janvier 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 janvier 2008 par : M. Jégou, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, supprimer les mots :
et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de faire sortir l'AFPA du service public de l'emploi en tant que simple prestataire de service.
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