Amendement N° 42 rectifié (Adopté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 9 janvier 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 9 janvier 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code du travail :

« 1° Prospecter le marché du travail, procéder à la collecte des offres d'emplois, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre l'offre et la demande, participer activement à la lutte contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement à pour objet de redéfinir les missions du Service public de l'Emploi en tenant notamment compte d'exigences nouvelles telles que la lutte contre la discrimination et la nécessaire communication avec les employeurs.

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