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Amendement N° 1 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans cet article, remplacer (deux fois) la référence :
L. 531-1-1
par la référence :
L. 531-2-1
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