Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, après les mots :
une évaluation préalable des risques
insérer les mots :
et des bénéfices
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.