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Amendement N° 22 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Le chapitre II bis du titre VI du livre VI du code rural est complété par deux articles ainsi rédigés :
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