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Amendement N° 23 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, remplacer les mots :
à distance de dissémination
par les mots :
à proximité
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