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Amendement N° 29 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre:
Autres dispositions d'adaptation du code de l'environnement
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