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Amendement N° 3 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 février 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement par les mots :
et dans le respect des prescriptions communautaires
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