Amendement N° 32 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Jean Bizet 

Supprimer les VII et VIII de cet article.

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