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Amendement N° 34 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans les quatrième et cinquième alinéas (3° et 4°) du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
dangers ou inconvénients
par le mot :
risques
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