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Amendement N° 38 rectifié (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 533-3-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
elle évalue ces éléments d'information
par les mots :
elle soumet ces éléments d'information pour évaluation au Haut conseil des biotechnologies
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