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Amendement N° 39 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I. Après le premier alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ;
II. En conséquence,
A. Rédiger comme suit le premier alinéa du V de cet article :
L'article L. 533-5 est ainsi modifié :
B. Avant le deuxième alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
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