Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 2 avril 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 186 )
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I. Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
Le Haut conseil des biotechnologies
II. En conséquence,
A. Dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
par les mots :
le Haut conseil des biotechnologies
B. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'article 2 pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
la Haute autorité
par les mots :
le Haut conseil
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.