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Amendement N° 40 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement :
Après la délivrance d'une autorisation en application des articles L. 533-5 et L. 533-6, lorsque l'autorité administrative a des raisons précises de considérer qu'un organisme génétiquement modifié autorisé présente un risque pour l'environnement ou la santé publique, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires qui affectent l'évaluation des risques, ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, elle peut :
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