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Amendement N° 43 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le II du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement :
« II. - Elle informe sans délai la Commission et les autres Etats membres des mesures prises au titre du I et indique les motifs de sa décision, en fournissant sa réévaluation des risques pour l'environnement et la santé publique et en précisant dans quelle mesure les conditions de l'autorisation doivent être modifiées ou s'il convient de mettre fin à l'autorisation. »
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