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Amendement N° 45 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
XV. - Dans l'article L. 536-7 du code de l'environnement, le mot : « chapitre » est remplacé par les mots : « titre et des textes pris pour leur application ».
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