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Amendement N° 46 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Avantl'article 10, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
Autres dispositions d'adaptation
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